J.O. 209 du 8 septembre 2005
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Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520649A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005 :
M. Thevenard (Hervé, André, Henri) et M. Armandet (Charles-Philippe, Etienne) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bertrand Geliot, Bernard Perrot, Chantal Danjon et Jacques Léger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourges (Cher).
Le retrait de M. Perrot (Bernard, Henri, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Geliot, Bernard Perrot, Chantal Danjon et Jacques Léger, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Geliot, Bernard Perrot, Chantal Danjon et Jacques Léger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Geliot, Chantal Danjon, Jacques Léger, Hervé Thevenard et Charles Armandet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».